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Le nucléaire et les règles de la commande publique
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L’état veut donner coûte que coûte un nouvel élan au nucléaire, alors en janvier dernier, lors de l’examen du projet de loi de fusion entre l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le sénat a adopté plusieurs amendements permettant aux exploitants nucléaires de déroger à certaines règles de la commande publique, par exemple :
- Assouplir les enquêtes publiques.
- Assouplir les obligations de publicité lors des appels d’offres.
- Allonger la durée des contrats des exploitants par rapport aux règles en vigueur.
Evidemment, EDF, le CEA et l’ANDRA (centre d’enfouissement de Bure) qui demandaient ces modifications depuis bien longtemps sont ravis car le temps est un facteur important de succès pour la relance du nucléaire, certaines dispositions du code de la commande publique étant quelquefois très lourdes.
Si ça continue comme ça, les citoyens n’auront bientôt plus l’occasion de donner leur avis.
Sources : reporterre.net
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